Légal
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site nexpiria.com et de l’application Nexpiria, édités par [à compléter]. En utilisant le service, vous les acceptez.
1. Objet du service
Nexpiria est un outil personnel de suivi d’échéances : documents, contrats, garanties, abonnements et rendez-vous. Il aide à organiser ces informations ; il ne remplace ni votre vigilance ni un conseil juridique, administratif ou financier.
2. Accès et compte
Le service est accessible depuis un navigateur compatible. Certaines fonctions nécessitent un compte. Vous devez avoir au moins 15 ans ou disposer de l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale, fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels.
3. Fonctionnalités et limites
Le scan et la dictée dépendent de votre navigateur et de la qualité des documents : vérifiez toujours les dates proposées. Les préférences de rappel ne déclenchent pas encore d’envoi automatique (e-mail, push, WhatsApp) ni de création d’événement dans un agenda. Les liaisons Google Agenda et Gmail sont temporairement suspendues.
4. Vos données et sauvegardes
Vos échéances et fichiers sont enregistrés dans le navigateur de l’appareil utilisé, sans synchronisation entre appareils. Il vous appartient d’exporter régulièrement une sauvegarde : l’effacement des données du navigateur, un changement d’appareil ou une panne peuvent entraîner leur perte.
5. Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas perturber le service, ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui, ne pas l’utiliser à des fins illicites et ne pas en reproduire les contenus sans autorisation. Les informations que vous saisissez au sujet de vos proches doivent respecter leurs droits.
6. Offres et prix
L’offre Basic est gratuite. Les offres Premium et Family sont en préparation et ne peuvent pas être souscrites ; aucun paiement n’est activé. Avant toute souscription future, les caractéristiques, le prix toutes taxes comprises et les conditions de vente vous seront présentés.
7. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son interface et ses contenus sont protégés. Vous conservez tous vos droits sur les informations et fichiers que vous ajoutez.
8. Responsabilité
Le service est fourni avec soin, sans garantie de disponibilité continue ni de détection sans erreur des échéances. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une échéance manquée, d’une perte de données stockées localement ou d’un usage non conforme du service. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent applicables.
9. Suspension et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information préalable sauf urgence.
10. Modification des conditions
Les conditions peuvent être modifiées. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les changements importants vous seront signalés dans l’application.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous écrire à [à compléter] pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.